Directive Européenne n°2002-68 du 19 juillet 2002 2002/68/CE DU CONSEIL du 19 juillet 2002 modifiant la directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
JOUE n°195 du 24 juillet 2002
CELEX : 302L0068
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 31 juillet 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 juin 2003. La présente directive inclut les hybrides de plantes oléagineuses et à fibres dans la liste des semences commercialisables sur le marché européen. Elle modifie en ce sens la directive 2002/57/CE. Les produits issus de ces hybrides seront reconnus par une étiquette bleue barrée de vert.
Mots-clés
SEMENCE, OLEAGINEUX, FIBRE, HYBRIDE, MISE SUR LE MARCHE, AUTORISATION, ETIQUETAGE, CONTROLE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SANTE, HUILE, SECURITE ALIMENTAIRE, ENVIRONNEMENT