Directive 2002/35/CE de la Commission du 25 avril 2002 modifiant la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L 112 du 27 avril 2002
CELEX : 32002L0035
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 17-05-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 01-01-2003.
Mots-clés
SECURITE, NAVIRE, PECHE, PECHEUR, CHALUTIER, INCENDIE, NAUFRAGE, STRUCTURE, LABEL DE QUALITE, BATEAU DE PECHE, NORME TECHNIQUE, SECURITE MARITIME, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS