Directive Européenne n°96-51 du 23 juillet 1996 N0 9651 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

JOUE du 17 septembre 1996

CELEX : 396L0051

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER:

AUX DISPOSITIONS SUIVANTES PREVUES A L'ART. 1:

POINT 4: ART. 6 PARAG. 1,ART. 9-D PARAG. 2,ART. 9-E PARAG. 3,ART. 9-F,ART. 9-G,ART. 9-H-I,ART. 9-J,ART. 9-N,ART. 9-O,

POINT 10,12,19 ET 20,

LE 01-04-1998.

AUTRES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE: LE 01-10-1999.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ADDITIF, CONTROLE SANITAIRE, COMPOSITION, ETIQUETAGE, EXPORTATION