Résumé

La présente directive entre en vigueur le 14 mars 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats-membres au plus tard le 28 février 2003. La présente directive abroge et remplace la directive 2001/61/CE de la Commission du 8 août 2001 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Son annexe III fixe la table de concordance pour les références à la directive abrogée. L'annexe I et l'annexe II fixent respectivement les limites de migration spécifiques du BADGE et des BFDGE (et de leurs dérivés), avant l'interdiction de l'utilisation de ces substances dans la fabrication des plastiques, adhésifs et matériaux enduits d'un revêtement de surface qui entrent en contact avec des denrées alimentaires (sauf conteneurs ou réservoirs de 10000 litres et plus et leurs canalisations sécurisées). La présence des NOGE, dernière catégorie de dérivés époxydiques, dans ces mêmes produits, est encadrée par l'article 4.

Mots-clés

ALIMENTATION, DENREE ALIMENTAIRE, SECURITE ALIMENTAIRE, SUBSTANCE DANGEREUSE, RISQUE, DANGER, SEUIL, CONTENEUR, ADGESIF, PLASTIQUE, COMPOSITION, CONSERVATION, TRANSPORT, ABROGATION