Directive Européenne n°2001-61 du 8 août 2001 2001/61/CE DE LA COMMISSION du 8 août 2001 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°215 du 9 août 2001
CELEX : 301L0061
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 19 août 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 novembre 2002. La présente directive repousse de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2004, l'autorisation des éthers appelés BADGE, BFDGE et NOGE, entrant dans la fabrication de matériaux destinés à être en contact avec des denrées alimentaires. Cette présence dans les emballages et conteneurs est conditionnée au respect de maxima dans le transfert vers les denrées alimentaires contenues. Certains composants du NOGE sont en revanche interdits.Mots-clés
DERIVE, DENREE ALIMENTAIRE, EMBALLAGE, CONTENEUR, RISQUE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENT, ADDITIF