Directive Européenne n°95-28 du 24 octobre 1995 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9528 RELATIVE AU COMPORTEMENT AU FEU DES MATERIAUX UTILISES DANS L'AMENAGEMENT INTERIEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR
JOUE du 23 novembre 1995
CELEX : 395L0028
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CE, VEHICULE A MOTEUR, COMPOSANT, RECEPTION CEE, FICHE DE RECEPTION CE, HABITACLE, SECURITE