Directive Européenne n°2007-22 du 17 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant les produits cosmétiques, aux fins d'adapter ses annexes IV et VI au progrès technique
JOUE n°101 du 18 avril 2007
CELEX : 307L0022
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 06-05-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 18-01-2008. Transposition complète par l'arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Mots-clés
COMMERCE, INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT COSMETIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE