Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : Commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
NOR : INPX0102529X
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INPX0102529X
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.