Directive Européenne n°72-168 du 14 avril 1972 DE LA COMMISSION NO 72168 CONCERNANT LA FIXATION DES CARACTERES ET DES CONDITIONS MINIMALES POUR L'EXAMEN DES VARIETES DES ESPECES DE LEGUMES
JOCE du 2 mai 1972
CELEX : 372L0168
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VARIETE, ESPECE, CATALOGUE DES VARIETES, EXAMEN, LEGUME