Directive Européenne n°76-762 du 27 juillet 1976 NO 76762 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-BROUILLARD AVANT DES VEHICULES A MOTEUR AINSI QU'AUX LAMPES POUR CES FEUX
JOCE du 27 septembre 1976
CELEX : 376L0762
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, FEU DE SIGNALISATION, LAMPE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, AUTOMOBILE, CIRCULATION, FEU DE BROUILLARD