Directive Européenne n°99-18 du 18 mars 1999 199918 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76762 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR AINSI QU'AUX LAMPES POUR CES FEUX
JOUE du 12 avril 1999
CELEX : 399L0018
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 76762 CEE.ELLE PRECISE LES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RECEPTION CE ET LES EXIGENCES TECHNIQUES POUR LES FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: 01-10-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-05-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, FEU DE BROUILLARD, FEU AVANT, FEU ARRIERE