Directive Européenne n°76-757 du 27 juillet 1976 NO 76757 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX CATADIOPTRES DES VEHICULES ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 27 septembre 1976
CELEX : 376L0757
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, CATADIOPTRE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, AUTOMOBILE, SIGNALISATION, CIRCULATION