Directive Européenne n°77-158 du 14 février 1977 NO 77158 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR LA ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES
JOCE du 19 février 1977
CELEX : 377L0158
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, CIRCULATION, TRANSPORT INTERNATIONAL, ROUTE, REGLE COMMUNE, MARCHANDISE