Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DE LA DECISION DU 17-04-1992 MODIFIANT L'AVENANT DU 12-12-1990 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE AU TERRITOIRE MONEGASQUE
NOR : TEFE92058045A