Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DU RECTIFICATIF DU 17-04-1992 A L'AVENANT N0 2 DU 10-01-1992 AUX ANNEXES IV,IX ET XIV AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE
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