Arrêté du 20 février 1991 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS D'ECHAPPEMENT SUSCEPTIBLES D'ETRE ADAPTES AUX VEHICULES RECEPTIONNES AU TITRE DU CODE DE LA ROUTE
NOR : ENVQ9161104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1991/2/20/ENVQ9161104A/jo/texte