Arrêté du 14 février 1992 COMPLETANT LA LISTE DES CENTRES HOSPITALIERS QUI DOIVENT DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE
NOR : SPSH9200511A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPSH9200511A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.