Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1988
NOR : AGRP8702267A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP8702267A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.