Arrêté du 13 septembre 1989 FIXANT LES ESSAIS ET MESURES RELATIFS A LA CONFORMITE DES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET DE LEURS EQUIPEMENTS ET RENDANT OBLIGATOIRE UNE NORME SPECIFIANT CES ESSAIS ET MESURES ET LEURS RESULTATS
NOR : TEFT8903723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/9/13/TEFT8903723A/jo/texte