Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 juillet 2007, est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le contrat type (1) d'objectifs pour l'année 2007 entre les caisses de base et les organismes conventionnés du régime social des indépendants, prévu à l'article R. 611-90 du code de la sécurité sociale.