Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR : PRMX0762441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/PRMX0762441A/jo/texte
JORF n°179 du 4 août 2007
Texte n° 2

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation ;
Sur la proposition du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation,
Arrête :


  • Il est institué, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.


  • Ce comité a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de la politique française d'indemnisation des spoliations antisémites, de l'histoire et du fonctionnement de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations ainsi que de procéder à une étude des instances comparables existant dans d'autres pays.


  • Le comité d'histoire se compose :
    - d'une équipe de recherche comprenant :
    - en qualité de directrice, Mme Anne Grynberg, maître de conférences en histoire contemporaine ;
    - Mlle Sarah Gensburger, docteur en sociologie de la mémoire ;
    - Mlle Johanna Linsler, doctorante en histoire contemporaine ;
    - M. Ariel Danan, doctorant en histoire contemporaine ;
    - Mme Agnès Callu, conservateur du patrimoine ;
    - de onze membres nommés en raison de leurs compétences dans la connaissance des sujets abordés par le comité d'histoire :
    - M. Fabrice d'Almeida, directeur de l'Institut d'histoire du temps présent au Centre national de la recherche scientifique ;
    - Mme Claire Andrieu, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
    - M. Marc Olivier Baruch, directeur de recherche à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
    - M. Laurent Douzou, professeur à l'Institut d'études politiques de Lyon ;
    - M. Serge Klarsfeld, avocat et historien, vice-président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;
    - M. Denis Peschanski, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur adjoint du département sciences de l'homme et de la société ;
    - M. Michael Phillips, président de l'association Verbe et Lumière ;
    - M. Henry Rousso, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
    - M. David de Rothschild, président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;
    - M. Eric de Rothschild, président du Mémorial de la Shoah ;
    - Mme Evelyne Van Den Neste, conservateur, chef de la mission des Archives nationales ;
    - de cinq membres de droit :
    - le secrétaire général du Gouvernement ;
    - le directeur des Archives de France ;
    - le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
    - le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations ;
    - le directeur de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations.


  • La présidence du comité d'histoire est assurée par le secrétaire général du Gouvernement.


  • Les membres de droit du comité d'histoire assurent le suivi de la gestion administrative du comité. Ils se réunissent au moins deux fois par an et peuvent être convoqués à la demande du président du comité d'histoire.
    Les membres nommés en raison de leurs compétences assurent le suivi des travaux de recherche. Ils se réunissent au moins une fois par trimestre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 2007.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 287,8 Ko
Retourner en haut de la page