Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès d'un centre technique industriel

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 avril 2007, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) : Mme Schorter (Anne-Sophie) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale).
    En cas d'empêchement de Mme Schorter (Anne-Sophie), Mme Legendre (Gislaine) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) est nommée commissaire du Gouvernement déléguée.

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