Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Walter Claudine, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.
    Mme Hirat (Françoise), épouse Grand, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.