Arrêté du 19 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0760928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/IOCA0760928A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 juillet 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Basse-Normandie », dont le siège est à Verson (Calvados).