Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2007, sont nommés membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire :


    En qualité de membre titulaire de la commission


    M. Benoît Arveiler.


    En qualité de membre suppléant de la commission


    Mme Hélène Pfitzinger.