Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0753196V

Texte n°412

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  • En application de l'avenant à la convention signée le 2 juillet 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société Biotronik France, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 412

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