Décision du 14 novembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 2006, édition électronique, texte n° 78, et édition papier, page 17716, deuxième colonne, concernant la sous-commission technique VIII, après le nom : « M. Marchetti (Bernard) », il convient d'ajouter les noms : « Mme Schmit (Bénédicte) » et « Mme Sterckeman (Chantal) ».