Arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECER0758382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/27/ECER0758382A/jo/texte

Texte n°7

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Le directeur du tourisme,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mme Carine Trividic, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux ainsi que des actes portant décision.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2007.


M. Champon

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