L'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Un représentant du ministre chargé de la jeunesse » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports » ;
« Trois représentants des collectivités territoriales » est remplacé par : « Cinq représentants des collectivités territoriales » ;
« Un président de conseil général désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF) » est remplacé par : « Un président ou un vice-président de conseil général désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF) » ;
« Un président de conseil régional désigné par l'Association des régions de France (ARF) » est remplacé par : « Un élu membre de conseil régional désigné par l'Association des régions de France (ARF) » ;
Sont ajoutés :
« Un directeur d'action sanitaire et sociale départementale désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS) » ;
« Un directeur de centre communal d'action sociale désigné par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) » ;
« Neuf représentants des acteurs de la formation » est remplacé par : « Sept représentants des acteurs de la formation » ;
Est supprimé : « Un représentant des étudiants en travail social » ;
« Deux représentants de l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) » est remplacé par : « Un représentant de l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) » ;
« Un représentant de PROMOFAF » est remplacé par : « Un représentant d'UNIFAF » ;
« Un représentant de l'Ecole nationale de santé publique (ENSP) » est remplacé par : « Un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) » ;
« Quinze représentants des usagers, associations et organismes nationaux » est remplacé par : « Quatorze représentants des usagers et associations » ;
Est supprimé : « Un représentant du Conseil supérieur des établissements sociaux et médico-sociaux » ;
« Un représentant de la confédération Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) » est remplacé par : « Un représentant de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) » ;
« Huit personnalités qualifiées » est remplacé par : « Dix personnalités qualifiées ».
