Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel A2P Serrures de bâtiment, publié au Journal officiel de la République française du 18 mars 2001, page 4333 (NOR : ECOI0100071V), à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2007 texte numéro 95
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
NOR : INDI0700292V
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n° 80 du 04/04/2007 texte numéro 95
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
NOR : INDI0700293V
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n° 80 du 04/04/2007 texte numéro 95
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
NOR : INDI0700294V
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n° 80 du 04/04/2007 texte numéro 95
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
NOR : INDI0700295V
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n° 80 du 04/04/2007 texte numéro 95
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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