Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Environnement « Absorbant tous liquides utilisables sur sols », publié au Journal officiel de la République française du 26 mars 2002, page 5356 (NOR : ECOI0100071V) à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 80 du 04/04/2007 texte numéro 96




    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.