Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0700009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/MCCF0700009A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2007, le bien culturel suivant : Praxilèles, Brunn'scher Kopf, Inv. GL210, marbre, appartenant au Staatliche Antikensammlungen und Glyptothek de Munich (Allemagne), prêté à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 5 mars au 30 juin 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Praxitèle » au musée du Louvre, du 19 mars au 18 juin 2007.