Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0700008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/MCCF0700008A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2007, les biens culturels suivants :
    Aphrodite, statue en bronze, BM 1084 ;
    Tête dite d'Héraclès Aberdeen, sculpture en marbre, BM 1600 ;
    Vénus Townley, statue en marbre, BM 1574 ;
    Trois bagues ornées d'intailles et leurs empreintes respectives : Dalton n° 608, pl. 22 (Horster p. 86, pl. 19, illustrations 1 et 2), ancienne collection Blacas 1866 ; Walters n° 1311 (Horsters p. 84, pl. 17, illustrations 1 et 2), ancienne collection Townley ; Walters n° 1312 (Horsters p. 84-85, pl. 17, illustrations 3 et 4), achat Boulton, appartenant au British Museum de Londres (Grande-Bretagne), prêté à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 5 mars au 30 juin 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Praxitèle » au musée du Louvre, du 19 mars au 18 juin 2007.