Arrêté du 21 mars 2007 portant abrogation d'autorisation à exercer l'activité de transport de matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense

Version INITIALE

NOR : INDI0700614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/INDI0700614A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2007, la société Cargo Force One n'est plus autorisée à exercer l'activité de transport de matières nucléaires.