Avis concernant la publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0700611V

Texte n°164

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  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel CSTBat. Colles à carrelage, publié au Journal officiel de la République française du 29 novembre 2000, page 19008 (NOR : ECOI0000502V), à la demande du CSTB, organisme certificateur déclaré.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 164

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