Avis concernant la publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Extincteurs : 1/ Extincteurs d'incendie portatifs : agents extincteurs : dioxyde de carbone, eau (avec ou sans additif), mousse, poudre BC, poudre ABC - 2/ Extincteurs d'incendie automatiques fixes - 3/ Extincteurs d'incendie mobiles : agents extincteurs : eau (avec ou sans additif), poudre, publié au Journal officiel de la République française du 3 octobre 2004, page 17013 (NOR : INDI0403638V), à la demande d'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 164