Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SARL CEPE de Villers-le-Sec à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0700437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/INDI0700437A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 mars 2007, la SARL CEPE de Villers-le-Sec, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 6 MW, localisé lieudit Le Champ Brûlé, 02240 Villers-le-Sec.