Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SA Electrabel France à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0700436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/INDI0700436A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 mars 2007, la SA Electrabel France, dont le siège est situé immeuble Le César, 20, place Louis-Pradel, 69001 Lyon, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 425 MW, localisée ZI du Port autonome de Marseille, lieudit Caban Sud, 13270 Fos-sur-Mer.