Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés premiers avocats généraux à la Cour de cassation :
    M. Louis Di Guardia, avocat général à ladite cour ;
    M. Patrice Maynial, avocat général à ladite cour.