Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

NOR : SANP0750675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/SANP0750675A/jo/texte
JORF n°102 du 2 mai 2007
Texte n° 62
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Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4321-16 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales, Arrête :


  • I. - L'article 7 est ainsi rédigé :
    « Art. 7. - A l'issue de l'examen de rattrapage prévu à l'article 5, un module est définitivement validé lorsque l'étudiant obtient une note au moins égale à 10 sur 20 à cet examen. »
    II. - A l'article 23, l'avant-dernière phrase est supprimée.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin


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