Décret du 13 juin 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. Guillaume (Marc)

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NOR : CSCX0710481D

Texte n°91

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Le Président de la République,
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 14 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat.


  • M. Marc Guillaume, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel.


  • Le présent décret, qui prend effet à compter du 15 juin 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon

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