Arrêté du 3 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007 :
    M. Boizumault (Matthieu, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Boizumault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Surgères (Charente-Maritime).
    La raison sociale de la société civile professionnelle André Boizumault, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Boizumault et Matthieu Boizumault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».