Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007, Mlle Patou (Laeticia, Mélanie, Karine) est nommée huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Bodziak (Astrid, Jeanine, Lucia), épouse Dillies, démissionnaire.