Arrêté du 9 janvier 2007 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA0620428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/9/MAEA0620428A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2007, l'arrêté du 1er mars 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée, à Conakry, pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone), est abrogé à compter du 1er janvier 2007.