Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0608095V

Texte n°126

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 529,7 Ko


  • NF - Environnement cafetières électriques à filtre pour usage domestique.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 126


    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 529,7 Ko