Arrêté du 1er septembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2006, M. Fragman (Philippe), attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, est, à compter du 1er janvier 2006, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, en qualité d'attaché d'administration centrale.