Arrêté du 31 août 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2006 :
    M. Cartigny (Yvan, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet, Augustin Dumas et Claude Demaret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).
    Le retrait de Mme Iriarte (Marianne, Elisabeth), épouse Huet, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet, Augustin Dumas et Claude Demaret, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet, Augustin Dumas et Claude Demaret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Orvoire, Claude Demaret, Yvan Cartigny et Augustin Dumas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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