Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0700005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/MCCF0700005A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2007, les biens culturels suivants :
    Anonyme, Saint-Cloud, Rafraîchissoir, 1725-1735, inv. 50.211.136 ;
    Anonyme, Höchst, L'Empereur de Chine, xviiie siècle, inv. 50.211.217 ;
    Anonyme, Meissen, Théière en forme de pêche, xviiie siècle, inv. 1974.356.488,
    appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er février 2007 au 13 juillet 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pagodes et Dragons » au musée Cernuschi, Paris, du 22 février 2007 au 13 juillet 2007.