Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0607665Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/INDI0607665Z/jo/texte

Texte n°29


  • Rectificatif au Journal officiel du 7 juillet 2006, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 10179, à l'annexe, opération n° BAR-EN-02, dans le tableau, 5e sous-colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « 1 6000 », lire : « 1 600 ».