Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 février 2007, sont agréés :
En qualité d'experts pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière, les personnes suivantes :
M. Marco Bettelini ;
M. François Dupont ;
M. Frédéric Hervé ;
M. Olivier Martinetto ;
M. Michel Pérard.
En qualité d'organismes pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière, les organismes suivants :
Scétauroute DTTS ;
Setec TPI.